Cercle Nautique du Touquet

Location de catamaran, école de voile & club de propriétaires.

CERCLE NAUTIQUE DU TOUQUET
COMPTE RENDU de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 novembre 2015
MODIFICATION DES STATUTS

Le 14 octobre 2015, il a été adressé à tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation, un courrier ayant pour objet la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire visant à modifier les statuts.

En date du samedi 31 octobre, le quorum n’ayant pas été atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée au 14 novembre en application de l’article 9-3 des statuts :

9-3 Si l'ordre du jour prévoit la modification des statuts, la présence du quart au moins de ses membres est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents. Toutefois, dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Ce 14 novembre à 10h, la seconde Assemblée Générale Extraordinaire a rassemblé 19 membres présents et représentés en sorte qu’elle a pu valablement délibéré et voter.
L’unanimité des membres présents et représentés a émis un vote favorable au nouveau texte des statuts. Ce texte a été signé et paraphé en quatre exemplaires par le Président René DURIEZ, le Trésorier Freddy GORSKI et le Secrétaire Général Francis MAILLARD qui se chargera des formalités vis-à-vis de la Sous-Préfecture.

Le Président                                                                          Le Secrétaire Général
René DURIEZ                                                                           Francis MAILLARD

 

CERCLE NAUTIQUE DU TOUQUET
STATUTS

Ces statuts ratifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2015 modifient et remplacent les statuts établis le 3 avril 1934 revus en 1983 et en 2005

Article 1 : Le cercle Nautique du Touquet est une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Son but est de développer, de favoriser et d’encourager au Touquet Paris Plage l’ensemble des activités nautiques.

Article 3 :

3-1 : Le siège social du CNT est fixé au Touquet Paris Plage, à la base nautique de la baie de Canche, 1, rue Jean Ruet. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale.

3-2 : L’exercice social s’étend du 1er Janvier au 31 décembre.

Article 4 : Composition

4-1 : L’association est composée de

- Membres d’honneur : Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute notabilité française ou étrangère physique ou morale qui veut bien accorder son appui et son soutien au CNT ou qui lui a rendu de grands services.
- Membres actifs : Sont membres actifs toutes les personnes à jour de leur cotisation. Ils prennent part aux votes des assemblées et sont éligibles au comité à l’issue d’un délai de deux ans révolus ou sur cooptation de celui-ci.
- Membre sympathisant : Ces membres payent une cotisation réduite, ne prennent pas part aux votes et ne sont pas éligibles au comité. Ils ont accès au club house et aux animations qui s’y rapportent.

4-2 : Tout mineur peut être membre actif sous réserve de produire une autorisation écrite des détenteurs de l’autorité parentale.

4-3 : Les mineurs ne sont pas éligibles au comité mais prennent part aux votes des assemblées à partir de 16 ans. Avant l’âge de 16 ans le mineur est représenté par le détenteur de l’autorité parentale lors des votes.

Article 5 : Cotisations :

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le comité, il doit être versé au plus tard le 15 aout. Il est valable pour l’année civile en cours.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

6-1 : La qualité de membre du CNT se perd par non-paiement de la cotisation au
plus tard le 15 aout pour l’année civile en cours.

6-2 : La qualité de membre du CNT se perd par radiation pour faute grave sur décision du bureau et après que l’intéressé ait été appelé à fournir ses explications. A titre d’exemples:

-Refus de se soumettre aux décisions du Comité 

-Non-respect du règlement intérieur

-Manquement aux lois de la bienséance et de l’honneur
La décision du bureau est exécutoire mais l’intéressé peut faire appel devant le comité. La radiation devra alors être votée à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir.

Les cotisations versées restent acquises.

Article 7 : Le comité directeur

Le CNT est administré par un comité directeur de 18 membres au maximum. Il
se réunit à l’issue de chaque assemblée générale pour élire son bureau.

7-1 : Les membres du comité sont élus par les membres actifs lors de l’assemblée générale annuelle pour trois ans renouvelables. Pour être éligible, il faut être membre actif depuis au moins deux ans révolus. Les membres sortants renouvelables et les nouveaux candidats doivent formuler leur candidature par écrit auprès du secrétaire général au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale annuelle. Tout membre du comité ayant assisté à moins de 50% des réunions est déclaré sortant d’office, sauf excuses formulées justifiées par un cas de force majeure.

7-2 : Le comité directeur administre le CNT et le représente.

7-3 : Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus.

- Il règle l’emploi des fonds et surveille la comptabilité.

- Il arrête les comptes avant qu’ils soient présentés à l’approbation de
l’assemblée générale.

- Il est habilité à acheter des matériels et à en effectuer la vente ou la cession.

- Il valide le règlement intérieur.

- Il définit les actions de communication et d’animation de l’association.

Ses décisions doivent être présentées à l’assemblée générale annuelle.

7-4 : Le comité directeur se réunit au moins trois fois entre chaque assemblée générale dont une fois au moins au cours du premier semestre.

7-5 : Lors d’une réunion au premier semestre le trésorier rend compte du bilan financier de l’année précédente.

7-6 : En cas d’égalité dans un vote, la voix du président est prépondérante.

Article 8 : Le bureau.
Parmi ses membres, le comité désigne son bureau composé d’un président, d’un
ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier. En cas
d’indisponibilité, le secrétaire général et le trésorier sont assistés éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Le bureau nomme les commissions en précisant leurs attributions et leurs responsabilités. Les commissions nomment un rapporteur qui rend régulièrement compte des travaux devant le comité.

8-1 : Le président est investi de larges pouvoirs de représentations. En contrepartie, il doit rendre compte au comité de ses démarches auprès des tiers. Le président peut déléguer son pouvoir. Lorsqu’il négocie avec des organismes tels que la ville ou les instances qui la représentent, il requiert l’assistance d’au moins un membre du bureau.

8-2 : En cas d’indisponibilité passagère, le président désigne son remplaçant au sein du bureau. En cas d’égalité de vote, le remplaçant ne bénéficie pas d’une voix prépondérante sauf mandat explicite du président en exercice. En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, il est procédé à la réélection d’un président. A cette fin, le comité est convoqué avec ordre du jour explicite. C’est le doyen d’âge qui préside la réunion convoquée pour l’élection d’un nouveau président.

8-3 : Le trésorier tient la comptabilité, il en rend compte à l’assemblée générale qui lui en donne quitus. Le président et le trésorier ont pouvoir pour signer les chèques, chèques postaux, lettres recommandées et toutes pièces ou documents.

8-4 : Le secrétaire tient le registre général des procès-verbaux des séances du comité, des rapports des commissions et les assemblées générales.

Article 9 : Le Cercle Nautique du Touquet se rassemble une fois par an en assemblée générale ordinaire.

9-1 : Sauf avis contraire communiqué par affichage au club house, cette assemblée générale a lieu le dernier samedi d’août. Le cas échéant, la convocation pour cette assemblée générale est effectuée par affichage au club house

9-2 : Pour participer aux votes, les membres doivent se munir de leur carte de membre actif. Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Les procurations devront impérativement être accompagnées de la carte du membre actif ayant donné procuration.

9-3 : Les assemblées générales ordinaires sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

9-4 : L’assemblée générale est présidée par le président

9-5 : L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion effectuée par le comité directeur et le bilan financier ainsi que les perspectives et projets.

9-7 : L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions diverses et pourvoit au renouvellement des membres du comité.

9-8 : A la suite de son élection, le comité directeur se réunit et, sous la présidence de son doyen, élit le président et le bureau. En cas d’égalité au cours du vote, le président de séance, doyen d’âge, peut décider d’un second tour ou faire valoir son droit à une voix prépondérante. Le président sortant est présumé candidat à sa réélection sauf communication préalable aux membres du comité au minimum quinze jours avant l’assemblée générale. Un membre du comité peut exprimer son souhait de présenter sa candidature à la présidence sous deux conditions :

- Annoncer cette intention au président sortant au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
- Etre membre du comité déjà en titre. Un nouveau membre ne peut prétendre au poste de président.

9-9 : Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale est signé par le président, le trésorier et le secrétaire.

Article 10 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du comité ou sur demande écrite et motivée, adressée au président, par dix membres actifs au moins.

10-1 : Les règles de vote et de procurations sont celles régies par l’article 9-2 ci-dessus.

10-2 : La convocation à l’assemblée générale extraordinaire s’effectue par lettre envoyée à chacun des membres actifs et comporte l’ordre du jour.

10-3 : Si l’ordre du jour prévoit la modification des statuts, la présence du quart au moins de ses membres est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents. Toutefois, dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 : Un règlement intérieur mis à jour par le secrétaire et signé par le président complète les présents statuts.

11-1 : Le règlement intérieur est affiché à un endroit visible de tous.

11-2 : Tout membre du CNT doit avoir pris connaissance du règlement intérieur

11-3 : Le règlement intérieur précise les devoirs de chaque membre, en particulier en matière de sécurité.

11-4 : Tout manquement grave au règlement intérieur peut entrainer la radiation du membre.

Article 12 : Tout membre du CNT est sensé avoir pris connaissance des différentes clauses des statuts et du règlement intérieur et s’engage à les accepter sans réserve.

Article 13 : Seuls les membres d’honneur et les membres actifs ont droit d’arborer les insignes du CNT.

 

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