Cercle Nautique du Touquet

Location de catamaran, école de voile & club de propriétaires.

NOUVELLE DIVISION 240

« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer
sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m »

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

 Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

  1. Simplification et clarification du document.

  2. Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.

  3. Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.

  4. Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte

 La notion de chef de bord (1) a été explicitée dans le document.

Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours.

Un émetteur récepteur VHF sera obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri : assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.

Une nouvelle trousse de secours est proposée.

Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.

La notion d’abri² a été précisée.

La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

ATTENTION : Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

division 240 dotation

1 Chef de bord : Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.

2 Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

A retenir : Les définitions d'abri et de chef de bord qui change.

Exigences en terme de matériel réglementaire

Matériel de sécurité

Ancienne réglementation

Nouvelle réglementation

Moyen de repérage lumineux.

 Obligatoire à partir de la dotation basique

Obligatoire à partir de la dotation basique Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche ayant une autonomie d'au moins 6 heures,

de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flotabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.

Moyen pour remonter à bord pour une personne tomber à la mer.

Obligatoire à partir de la dotation basique

Ces disposition ne sont plus mentionnés dans le nouveau texte, elle font parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en oeuvre en cas de nécessité.

Un dispositif coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote pour les VNM et pour les navire à barre franche de plus de 4,5kw.

Obligatoire à partir de la dotation basique

Une ligne de mouillage appropriée

Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une capacité d'embarquement inférieure à 5 adultes

 Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de dérogerpour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250kg et dont la puissance propulsive est inférieur ou égale à 4,5kw

Miroir de signalisation.

Obligatoire dans la dotation côtière

 Ce matériel n'est plus obligatoire

Un compas

Compas obligatoire dans la dotation basique

Compas magnétique ou un dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.

Une installation VHF

Facultative, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d'un abri.

Facultative jusqu'en 2017 puis devient obligatoire.

L'installation n'est pas obligatoirement équipée de la fonction d'appel sélectif numérique (ASN)

Matériel obligatoire dans la dotation hauturière

Journal de bord

Obligatoire, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d'un abri.

Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre.

Trousse de secours

Obligatoire, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d'un abri.

 Reprise dans la zone semi-hauturère à partir de 6 milles d'un abri mais sa composition change

Dispositif lumineux fixe adapter à la recherche d'un homme à la mer

 Matériel obligatoire dans la dotation semi-hauturère à partir de 6 mille d'un abri.

Radiobalise de localisation des sinistres

Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d'un abri.

Une VHF portative

Un radeau de survie type I

norme ISO 9650

Matériel obligatoire

Basique

Côtier

semi-

hauturier

Hauturier

Equipement individuel de flotabilité

      x

   x

      x 

      x

Dispositif lumineux

      x

   x 

      x 

      x 

Moyen mobile de lutte contre l'incendie

      x

  x 

      x 

      x 

Dispositif d'assèchement manuel

      x

  x 

      x 

      x 

Dispositif de remorquage

      x

  x 

      x 

      x 

Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250kg)

      x

  x 

      x 

      x 

 Annuaire des marées

      x

  x 

      x 

      x 

 Pavillon nationnal (hors eaux territoriales)

      x

  x 

      x 

      x 

 Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer 

 

  x 

      x 

      x 

 3 feux rouge à main

 

  x 

      x 

      x 

 Compas magnétique

 

  x 

      x 

      x 

 Carte marine officiel (voir fiche sur les documents nautiques)

 

  x 

      x 

      x 

 Réglement internationnal pour prevenir les abordage en mer

 

  x 

      x 

      x 

 Description du système de balisage

 

  x

      x 

      x 

 3 fusées parachutes et 2 fumigènes ou 1 VHF fixe

 

 

      x

      x 

 Radeau de survie

 

 

      x 

      x 

 Matériel pour faire le point

 

 

      x 

      x 

 Livre des feux tenu à jour (voir fiche sur les documents nautiques) 

 

 

      x 

      x 

 Journal de bord

 

 

      x 

      x 

 Dipositif de réception des bulletins mémérologiques

 

 

      x 

      x 

 Harnais et longe par navire pour les non voiliers

 

 

      x 

      x 

 Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers

 

 

      x 

      x 

 Trousse de secours conforme à l'article 240-2,16

 

 

      x 

      x 

 Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

 

 

      x 

      x 

 Radiobalise de localisation des sinistre

 

 

 

      x 

VHF fixe

      x

A partir du

01/01/2017

      x

VHF portative

 

 

 

      x 

Extrait de l'article paru sur le site www.bateau.com : Concretement quels sont les changements à prendre en compte ?

D'abord, on a créé de nouvelles zones de navigation. Dans l'ancienne réglementation, la navigation hauturière s'appliquait à partir de 6 milles d'un abri, ici, la navigation semi-hauturière s'applique à partir de 6 milles d'un abri et la navigation hauturière à partir de 60 milles d'un abri. Les zones de navigation sont donc définies comme suit :

  1. Basique jusqu'à 2 milles notamment pour les embarcations non immatriculées ;
  2. Côtier de 2 à 6 milles ;
  3. Semi-hauturier de 6 à 60 milles ;
  4. Hauturier au-delà de 60 milles.

 Avec ces changements, l'obligation de matériel est différente par rapport à ce qu'il existait avant. Pour la navigation semi-hauturière, la VHF fixe à bord devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les bateaux qui naviguent à plus de 6 milles. La VHF portable est liée à la portée et n'émet qu'entre 6 et 15 milles (variable en fonction de l'antenne, de l'émetteur…). L'utilisation de la VHF permet de diminuer le temps d'intervention et d'adapter les moyens de secours à la demande, tout devient ainsi plus facile à organiser. Par ailleurs le coût de ces matériels a considérablement baissé.

Pour pouvoir utiliser une VHF, il faut soit le permis, soit détenir le CRR (Certificat Radiotéléphoniste Restreint). Dans les eaux nationales, le permis suffit mais à l'international, le CRR est obligatoire. De toute façon, le permis peut également être demandé dans des pays étrangers, comme en Croatie par exemple, où il est indispensable pour naviguer sur un navire loué.

Une autre disposition très importante concerne aussi la navigation hauturière, bien qu'au-delà de 20 milles, la SNSM n'intervient pas, laissant la place au transport aérien. À plus de 60 milles, les navires devront donc être équipés d'une radio balise marine Cospas-Sarsat 406 MHz. En navigation hauturière, la VHF n'est plus vraiment utile et la balise est donc impérative. Aujourd'hui, pas mal de plaisanciers en possèdent déjà, ça s'est beaucoup démocratisé. Avec une balise, la chaîne de secours peut vous localiser et savoir si vous avez besoin d'assistance ou d'un sauvetage. En parallèle, une VHF portative est également obligatoire puisqu'elle est le seul moyen de pouvoir communiquer avec l'avion ou l'hélicoptère venu porter les secours.

Comment vont faire les navigateurs qui ne possèdent pas de permis ?

 Pour les gens qui font de la voile, ils devront passer le CRR mais la majorité des navigateurs de club passent leur permis. À l'époque, en 2011, 80 % des personnes avaient leur permis. Après, ni l'administration ni la SNSM ne sont pour l'instauration d'un permis car la navigation s'apprend grâce à un long apprentissage, en famille, ou en pratiquant depuis un moment. Certaines personnes qui viennent de passer le permis sont plus dangereuses que d'autres, qui ne le possèdent pas, mais naviguent depuis des années.

Article rédigé par Chloé Lottret.  Lire l'article complet sur : http://www.bateaux.com/article/19440/Interview-Mieux-comprendre-la-Division-240