Cercle Nautique du Touquet

Location de catamaran, école de voile & club de propriétaires.

Les navires de plaisance dont la longueur est supérieure à 7 m ou dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative) et les véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski) dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW doivent être immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane.

Tout navire français de plus de 2,50 m naviguant en mer doit être immatriculé. La première immatriculation permet à l’administration de s’assurer que le navire est conforme aux règles essentielles de sécurité. Elle permet surtout d’identifier le navire sans ambiguïté, notamment pour les secours. La francisation permet de battre pavillon français.

Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un véhicule nautique à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne ou à des sociétés ou associations y ayant leur siège.

Le titre de navigation du navire, document commun douane et des affaires maritimes, porte le numéro d’immatriculation.

Attention : tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’immatriculation de votre navire ou VNM (propriété, domicile, motorisation) doit, dans le

délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification du titre de navigation auprès d’un service des affaires maritimes et d’un service des douanes pource qui concerne la francisation.

Ne vous mettez pas en infraction, cela peut être lourd de conséquences !

Par exemple, à défaut d’accomplissement des formalités de transfert de propriété, le vendeur reste redevable du droit annuel de francisationdes navires (DAFN).