Cercle Nautique du Touquet

Location de catamaran, école de voile & club de propriétaires.


PROJET n°3 DE NOUVEAUX 

STATUTS

Ces statuts ratifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du …………modifient et remplacent les statuts établis le 3 avril 1934 revus en 1983 et en 2005

Article 1 : Le cercle Nautique du Touquet est une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Son but est de développer, de favoriser et d’encourager au Touquet Paris Plage l’ensemble des activités nautiques.

Article 3 :
3-1 : Le siège social du CNT est fixé au Touquet Paris Plage, à la base nautique de la baie de Canche, 1, rue Jean Ruet. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale.
3-2 : L’exercice social s’étend du 1er Janvier au 31 décembre.

Article 4 : Composition
4-1 : L’association est composée de

- Membres d’honneur : Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute notabilité française ou étrangère physique ou morale qui veut bien accorder son appui et son soutien au CNT ou qui lui a rendu de grands services.
- Membres actifs : Sont membres actifs toutes les personnes à jour de leur cotisation. Ils prennent part aux votes des assemblées et sont éligibles au comité à l’issue d’un délai de deux ans révolus ou sur cooptation de celui-ci.
- Membre sympathisant : Ces membres payent une cotisation réduite, ne prennent pas part aux votes et ne sont pas éligibles au comité. Ils ont accès au club house et aux animations qui s’y rapportent.

4-2 : Tout mineur peut être membre actif sous réserve de produire une autorisation écrite des détenteurs de l’autorité parentale.
4-3 : Les mineurs ne sont pas éligibles au comité mais prennent part aux votes des assemblées à partir de 16 ans.

Article 5 : Cotisations :
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le comité, il doit être versé au plus tard le 15 aout. Il est valable pour l’année civile en cours.

Article 6 : Perte de la qualité de membre
6-1 : La qualité de membre du CNT se perd par non-paiement de la cotisation au plus tard le 15 aout pour l’année civile en cours.
6-2 : La qualité de membre du CNT se perd par radiation pour faute grave sur décision du bureau et après que l’intéressé ait été appelé à fournir ses explications. A titre d’exemples:

• Refus de se soumettre aux décisions du Comité
• Non-respect du règlement intérieur
• Manquement aux lois de la bienséance et de l’honneur

La décision du bureau est exécutoire mais l’intéressé peut faire appel devant le comité. La radiation devra alors être votée à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir.
Les cotisations versées restent acquises.

Article 7 : Le comité directeur
Le CNT est administré par un comité directeur de 18 membres au maximum. Il se réunit à l’issue de chaque assemblée générale pour élire son bureau.
7-1 : Les membres du comité sont élus par les membres actifs lors de l’assemblée générale annuelle pour trois ans renouvelables. Pour être éligible, il faut être membre actif depuis au moins deux ans révolus. Les membres sortants renouvelables et les nouveaux candidats doivent formuler leur candidature par écrit auprès du secrétaire général au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale annuelle. Tout membre du comité ayant assisté à moins de 50% des réunions est déclaré sortant d’office, sauf excuses formulées justifiées par un cas de force majeure.
7-2 : Le comité directeur administre le CNT et le représente.
7-3 : Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus.

- Il règle l’emploi des fonds et surveille la comptabilité.
- Il arrête les comptes avant qu’ils soient présentés à l’approbation de l’assemblée générale.
- Il est habilité à acheter des matériels et à en effectuer la vente ou la cession.
- Il valide le règlement intérieur.
- Il définit les actions de communication et d’animation de l’association.

Ses décisions doivent être présentées à l’assemblée générale annuelle.
7-4 : Le comité directeur se réunit au moins trois fois entre chaque assemblée générale dont une fois au moins au cours du premier semestre.
7-5 : Lors d’une réunion au premier semestre le trésorier rend compte du bilan financier de l’année précédente.
7-6 : En cas d’égalité dans un vote, la voix du président est prépondérante.

Article 8 : Le bureau.
Parmi ses membres, le comité désigne son bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier. En cas d’indisponibilité, le secrétaire général et le trésorier sont assistés éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Le bureau nomme les commissions en précisant leurs attributions et leurs responsabilités. Les commissions nomment un rapporteur qui rend régulièrement compte des travaux devant le comité.
8-1 : Le président est investi de larges pouvoirs de représentations. En contrepartie, il doit rendre compte au comité de ses démarches auprès des tiers. Le président peut déléguer son pouvoir. Lorsqu’il négocie avec des organismes tels que la ville ou les instances qui la représentent, il requiert l’assistance d’au moins un membre du bureau.
8-2 : En cas d’indisponibilité passagère, le président désigne son remplaçant au sein du bureau. En cas d’égalité de vote, le remplaçant ne bénéficie pas d’une voix prépondérante sauf mandat explicite du président en exercice. En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, il est procédé à la réélection d’un président. A cette fin, le comité est convoqué avec ordre du jour explicite. C’est le doyen d’âge qui préside la réunion convoquée pour l’élection d’un nouveau président.
8-3 : Le trésorier tient la comptabilité, il en rend compte à l’assemblée générale qui lui en donne quitus. Le président et le trésorier ont pouvoir pour signer les chèques, chèques postaux, lettres recommandées et toutes pièces ou documents.
8-4 : Le secrétaire tient le registre général des procès-verbaux des séances du comité, des rapports des commissions et les assemblées générales.

Article 9 : Le Cercle Nautique du Touquet se rassemble une fois par an en assemblée générale ordinaire.
9-1 : Sauf avis contraire communiqué par affichage au club house, cette assemblée générale a lieu le dernier samedi d’août. Le cas échéant, la convocation pour cette assemblée générale est effectuée par affichage au club house
9-2 : Pour participer aux votes, les membres doivent se munir de leur carte de membre actif. Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Les procurations devront impérativement être accompagnées de la carte du membre actif ayant donné procuration.
9-3 : Les assemblées générales ordinaires sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
9-4 : L’assemblée générale est présidée par le président
9-5 : L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion effectuée par le comité directeur et le bilan financier ainsi que les perspectives et projets.
9-7 : L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions diverses et pourvoit au renouvellement des membres du comité.
9-8 : A la suite de son élection, le comité directeur se réunit et, sous la présidence de son doyen, élit le président et le bureau. En cas d’égalité au cours du vote, le président de séance, doyen d’âge, peut décider d’un second tour ou faire valoir son droit à une voix prépondérante. Le président sortant est présumé candidat à sa réélection sauf communication préalable aux membres du comité au minimum quinze jours avant l’assemblée générale. Un membre du comité peut exprimer son souhait de présenter sa candidature à la présidence sous deux conditions :
- Annoncer cette intention au président sortant au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
- Etre membre du comité déjà en titre. Un nouveau membre ne peut prétendre au poste de président.
9-9 : Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale est signé par le président, le trésorier et le secrétaire.

Article 10 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du comité ou sur demande écrite et motivée, adressée au président, par dix membres actifs au moins.
10-1 : Les règles de vote et de procurations sont celles régies par l’article 9-2 ci-dessus.
10-2 : La convocation à l’assemblée générale extraordinaire s’effectue par lettre envoyée à chacun des membres actifs et comporte l’ordre du jour.
10-3 : Si l’ordre du jour prévoit la modification des statuts, la présence du quart au moins de ses membres est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents. Toutefois, dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 : Un règlement intérieur mis à jour par le secrétaire et signé par le président complète les présents statuts.
11-1 : Le règlement intérieur est affiché à un endroit visible de tous.
11-2 : Tout membre du CNT doit avoir pris connaissance du règlement intérieur
11-3 : Le règlement intérieur précise les devoirs de chaque membre, en particulier en matière de sécurité.
11-4 : Tout manquement grave au règlement intérieur peut entrainer la radiation du membre.

Article 12 : Tout membre du CNT est sensé avoir pris connaissance des différentes clauses des statuts et du règlement intérieur et s’engage à les accepter sans réserve.

Article 13 : Seuls les membres d’honneur et les membres actifs ont droit d’arborer les insignes du CNT.

 

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ANNEXE

 

CERCLE NAUTIQUE DU TOUQUET CI-DESSOUS LES ANCIENS STATUTS


Ces statuts ratifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 19 Mars 2005 modifient et remplacent les statuts établis le 3 Avril 1934 revus en 1983.

Article 1 : Le cercle nautique du Touquet est une société sportive, régie par la loi du la Juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Son but est de développer, favoriser et d'encourager au Touquet Paris-Plage l'ensemble des activités nautiques

Article 3 :


3-1 Le siège social du CNT est fixé au Touquet Paris-Plage, à la base nautique Nord (Baie de Canche). Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision de l'Assemblée Générale.

3-2 L'exercice social s'étend du 1er Janvier au 31 Décembre.

 

Article 4 : Composition

4-1 L'association se compose de:
- Membres d'honneur :
Le titre de Membre d'honneur peut être décerné par le Comité à toute notabilité française ou étrangère qui veut bien accorder son patronage au CNT ou qui lui a rendu de grands services.
-Membres actifs:
Sont membres actifs toutes les personnes à jour de leurs cotisations. Ils
prennent part aux votes des assemblées générales et sont éligibles au Comité à l'issue d'un délai de deux ans ou sur cooptation de celui-ci.

4-2 Tout mineur peut être membre actif sous réserve de produire une autorisation écrite des détenteurs de l'autorité parentale.

4-3 Les mineurs ne sont pas éligibles au comité mais prennent part aux votes des assemblées à partir de 16 ans.


Article 5 : Cotisations:

5-1 Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité.

5-2 Les cotisations doivent être versées au plus tard un mois après l'appel lancé par le
Trésorier et sont valables pour l'année civile.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

6-1 La qualité de membre du CNT se perd par démission

6-2 La qualité de membre du CNT se perd par radiation dans les cas suivants:
- Non paiement de la cotisation
- Sur décision du bureau, et après que l'intéressé ait été appelé à fournir ses explications, pour
faute grave telle que:

• Refus de se soumettre aux décisions du Comité
• Non respect du règlement intérieur
• Manquement aux lois de la bienséance et de l'honneur.

- La décision du bureau est exécutoire mais l'intéressé peut faire appel devant Le comité. La radiation devra alors être votée à la majorité des membres du comité présents ou ayant donné pouvoir.
- Les cotisations versées resteront acquises.

 

Article 7 : Le CNT est administré par un comité directeur de 18 membres au maximum. Le comité désigne parmi ses membres son bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier assistés éventuellement d'un secrétaire-adjoint et d'un trésorier-adjoint.

7-1 Les membres du Comité sont élus pour 3 ans renouvelables. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit au cours du mandat, le remplaçant sera désigné par le comité pour la durée restant à courir jusqu'à la prochaine assemblée générale

7-2 En cas d'indisponibilité passagère du président, son remplacement est assuré par le vice-président le plus ancien.

7-3 Le comité directeur administre le CNT et le représente.

7-4 Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus
- il règle l'emploi des fonds et surveille la comptabilité.
- il est habilité à acheter des matériels et à en effectuer la vente ou la cession.
- il décide de l'exclusion éventuelle d'un membre
- Ses décisions doivent être présentées à rassemblée générale annuelle

7-5 Le secrétaire tient le registre général des procès-verbaux des séances du comité et des assemblées générales

7-6 Le président et le trésorier ont pouvoir pour signer chèques bancaires, chèques postaux, lettres recommandées et toute pièce ou document.

7-7 Le président peut déléguer son pouvoir.

7-8 Le comité directeur désigne le jury des régates, en arrête le programme, en dirige l'exécution et juge sans appel les contestations auxquelles elles peuvent donner lieu.

7-9 Le comité directeur se réunit au moins trois fois entre chaque assemblée générale dont une fois au moins lors du premier semestre

7-10 Lors d'une réunion au premier semestre le trésorier rend compte du bilan financier de l'année précédente. Ces comptes seront repris lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

 

Article 8 : Le Cercle nautique du Touquet se rassemble une fois par an en assemblée générale ordinaire

8-1 Cette assemblée générale a lieu, en principe, le dernier samedi d'août.

8-2 Les convocations pour cette assemblée générale sont effectuées, soit par lettre, soit par voie de presse, soit par affichage en plusieurs endroits du CNT.

8-3 Les assemblées générales ordinaires sont valables quel que soit le nombre de membres présents.

8-4 L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité directeur.

8-5 L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président.

8-6 L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion effectuée par le comité directeur et le bilan financier.

8-7 L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du comité.

8-8 A la suite de son élection, le comité directeur se réunit et, sous la présidence de son doyen, élit !e président et le bureau

8-9 Sur demande de cinq votants au moins, les scrutins peuvent être secrets.

8-10 Lors des votes, chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations au
Maximum

8-11 Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée générale est signé des membres du bureau.

 

Article 9 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du comité ou sur la demande écrite, adressée au président, de cinq membres actifs au moins.

9-1 L'assemblée générale extraordinaire est présidée par le président ou en son absence par le
vice-président. Son bureau se compose, outre le président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, ou, à leur défaut, de cinq membres désignés par l'assemblée.

9-2 La convocation à l'assemblée générale extraordinaire s'effectue par lettre envoyée à chacun des membres et comportant l'ordre du jour.

9-3 Si l'ordre du jour prévoit la modification des statuts, la présence du quart au moins de ses membres est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents. Toutefois, dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents

 

Article 10 : Un règlement intérieur mis à jour par le secrétaire et signé par le président complète les présents statuts en particulier en ce qui concerne:

- La sécurité (Visiteurs, école de voile, croiseurs, PAV, dériveurs, bateaux à moteur, locaux, parkings et abords, etc)
- La responsabilité du CNT, de ses membres, des visiteurs.
- Les conditions de mouillage et d'hivernage

10-1 Le règlement intérieur est affiché à un endroit visible de tous.

10-2 Tout membre du CNT doit avoir pris connaissance du règlement intérieur et un exemplaire lui en est remis

10-3 Le règlement intérieur précise les devoirs de chaque membre, en particulier en matière de sécurité.

10-4 Tout manquement grave au règlement intérieur peut entraîner, sur décision du comité, la radiation du membre.

 

Article 11 : Tout membre du CNT est considéré avoir pris connaissance des différentes clauses des statuts et s'engage à les accepter sans réserve. Il s'interdit, dans les réunions du CNT. les jeux de toute nature ainsi que toute discussion politique ou religieuse.

 

Article 12 : Seuls les membres d'honneur et les membres actifs ont droit aux insignes du CNT sur leurs voitures.

 

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