Cercle Nautique du Touquet

Location de catamaran, école de voile & club de propriétaires.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR du CNT

1 - Affichage du règlement intérieur

2 - Cotisations , règlement des prestations

3 - Sécurité :visiteurs, école de voile, croiseurs, PAV, dériveurs

4 - Responsabilité : du CNT, des membres, des visiteurs

5 - Assurances

6 - Locaux – vestiaires – atelier – parking- abords

7 - Mouillage, hivernage 8 – Ecole de voile

9 - Application du présent règlement intérieur

1 - Affichage du règlement intérieur

- 1.1 - Le règlement intérieur du CNT, élaboré par le comité directeur, sera affiché par le chef de base à l’entrée du Club, mais aussi des vestiaires et en tout autre endroit accessible à tous.

- 1.2 – Chaque membre du CNT reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur au moment de son adhésion initiale au Club et/ou au moment de sa réinscription annuelle.

- 1.3 – Les statuts du CNT sont consultables par chaque membre à l’accueil.

2 - Cotisations , règlement des prestations

- 2.1 - L’accès aux services du Cercle Nautique est exclusivement réservé aux membres à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours (1er janvier au 31 décembre).

- 2.2 - Aucun des services proposés par le CNT ne sera réalisé tant que le paiement intégral de ceux-ci n’aura pas été effectué.

- 2.3 - La cotisation pour les planches à voile, dériveur, catamaran et petit bateau à moteur (puissance < 40 CV) peut donner accès aux services suivants : Parking embarcations, vestiaires, cale de mise à l’eau, rinçage, intervention sécurité dans la mesure des moyens du CNT

- 2.4 - La cotisation pour les croiseurs donne accès aux services suivant : Parking pour hivernage, vestiaires, accès à la fosse et au hangar sur rendez-vous, navettes, corps mort avec surveillance et aide au démâtage, une mise à l’eau, une remontée. Les mouvements supplémentaires qui ne seraient pas dus à des avaries devront être réglés en sus.

- 2.5 – Le règlement d’un stage à l’école de voile comprend : frais d’inscription, licence FFV, encadrement, assurance, gilet de sauvetage, accès au vestiaire et sanitaires. Il donne accès aux infrastructures de l’école de voile. Les vêtements de mer ne sont pas compris.

 

3 - Sécurité :visiteurs, école de voile, croiseurs, PAV, dériveurs, bateaux à moteur

- 3.1 – Les membres du CNT et leurs invités doivent respecter le code de navigation et les règles de sécurité.

- 3.2 - L’accès au ponton d’embarquement est strictement réservé aux usagers des « navettes ». Les enfants n’y sont admis qu’accompagnés par un adulte responsable.

- 3.3 - Pour les planches à voile, dériveurs, catamarans, les interventions de sécurité sont limitées à la zone de navigation affichée.

- 3.4 - Il est fortement conseillé aux propriétaires de croiseurs d’informer de leur programme de navigation un responsable ou un permanent, éventuellement de mettre un mot dans la boîte aux lettres du bureau ou d’expédier un fax au 03.21.05.59.77. Dans ce cas, l’alerte au CROSS sera donnée en cas de non signalement du retour à l’heure et à la date indiquée.

- 3.5 – Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les stagiaires de l’école de voile.

- 3.6 – Il est formellement interdit à un stagiaire de naviguer seul hors de son groupe et/ou de la zone de navigation

- 3.7 - Tout usager du CNT est tenu de se conformer aux instructions particulières ou momentanées affichées sur le panneau fixé sur le mur Est du Club-house.

- 3.8 – Les avis à la navigation (AVURNAV) sont consultables à l’accueil.

4 - Responsabilité : du CNT, des membres, des visiteurs

- 4.1 - La responsabilité du CNT ne pourra être engagée en cas de non respect du règlement intérieur

- 4.2 - Le CNT décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir à ses membres sur les aménagements municipaux mis à sa disposition.

- 4.3 - Le CNT décline toute responsabilité quant aux avaries qui pourraient être causées aux bateaux au mouillage ou en navigation d’un membre du CNT ou à leurs invités, que ce soit en promenade ou en régate.

- 4.3.bis Le CNT n’est pas responsable du programme de navigation des propriétaires.

- 4.4 - Les propriétaires sont responsables de l’amarrage de leur corps mort. La responsabilité du CNT n’est donc pas engagée en cas de rupture.

- 4.4 bis – La mise au corps mort d’un bateau à la demande de son propriétaire, mais hors sa présence, se fera sous son entière responsabilité et il s’interdit en conséquence tout recours à l’encontre du CNT qui ne reste responsable que de sa manutention au sol (cf. 4.6 ci-dessous).

- 4.5 - Sur le parking, il est de la responsabilité des propriétaires d’assurer un amarrage correct de leur embarcation, en particulier pour l’hivernage

- 4.6 - La manutention au sol des embarcations se fait sous la responsabilité de l’équipe technique du CNT mise à disposition par la municipalité. Un programme est établi par cette équipe sur inscription préalable. En cas d’accident dans ces manœuvres, c’est l’assurance de la municipalité qui réglera, le cas échéant, le sinistre.

- 4.7 - Toutes avaries ou dégradations causées aux aménagements du CNT ou aux embarcations situées dans l’enceinte de la base par un membre ou un de ses invités engageront leur responsabilité.

- 4.8 – Chaque stagiaire de l’école de voile est responsable du matériel qui lui est confié

- 4.9 – La responsabilité du CNT envers les stagiaires de l’école de voile ne peut être engagée que sur l’enceinte de la base et uniquement durant les horaires de stage.

- 4.10 – Le CNT n’est pas responsable des vols qui pourraient être commis dans l’établissement ou sur les parkings. Les objets de valeur pourront être remis au bureau d’accueil.

- 4.11 – Les photos prises à l’occasion des activités du CNT peuvent être affichées ou diffusées sauf en cas d’opposition formalisée exprimée à priori.

5 - Assurances

- 5 1 - La licence FFV est obligatoire pour tout propriétaire de voilier ou planche à voile.

- 5.2 - Toutes les embarcations des membres du CNT, sans exception, doivent être assurées, tout au moins en responsabilité civile.

- 5.3 - Tout membre ou invité doit être obligatoirement assuré pour le sport pratiqué.

6 - Locaux – vestiaires – atelier – parking – abords

- 6.1 – La propreté est l’affaire de tous.

- 6 2 – Un atelier intérieur est strictement réservé au personnel permanent de la base nautique. Un atelier extérieur, équipé, est destiné aux membres du CNT, sous leur responsabilité.

- 6.3 – Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, les chiens seront obligatoirement et sans exception tenus en laisse dans l’enceinte du CNT. Ils sont sous la responsabilité complète de leurs maîtres.

- 6.4 – Un parking extérieur, devant le club, est à la disposition des membres et stagiaires du club. L’accès des véhicules à moteur à l’intérieur du CNT est donc strictement interdit d’avril à septembre à l’exception des permanents ou sur autorisation spéciale d’un responsable.

- 6.5 – Les deux roues sont interdits sur la terrasse. La circulation pied à terre tolérée ailleurs.

- 6.6 – Tout dégât à un véhicule circulant ou stationné à l’intérieur du CNT ne peut engager la responsabilité de celui-ci.

- 6.7 – Des casiers personnels de rangement sont mis à la disposition des membres qui le souhaitent pendant la période du 1er Avril au 30 Novembre, en fonction des disponibilités et sur demande à l’accueil qui en tient un répertoire. Ces casiers sont vidés obligatoirement et le cadenas retiré, à la fin de cette période. Tout casier non répertorié à l’accueil ou cadenassé en période hivernale sera ouvert sans préavis.

7 – Mouillage, hivernage

- 7.1 – Les mouillages en baie (bouées munies de chaînes et de corps morts) seront fournis, mis en place et surveillés par l’équipe technique du CNT (ce qui n’engage pas sa responsabilité en cas de rupture)

- 7.2 – L’équipe du CNT assure la surveillance des amarrages des embarcations hivernant sur le parking. En cas d’incident la responsabilité du CNT n’est pas engagée.

Pour le calage des lourds, le matériel n’est fourni que pour les dériveurs intégraux et bâteaux à moteur.

Pour les embarcations légères, il est conseillé de démâter.

- 7.3 – Afin d’éviter tout abus, l’électricité sur le parking sera coupée lors de l’absence des propriétaires. En cas de besoin supplémentaire (mise hors gel), un forfait hivernal sera proposé.

8 – Ecole de voile

- 8.1 – L’enseignement est assuré par un moniteur fédéral ou d’état conformément à la loi N°84-610 du 16 Juillet 84 modifiée. Le nombre d’embarcations et d’enseignants est conforme à l’arrêté du 9 février 1998.

- 8.2 – Le chef de base ou un moniteur breveté d’état décident du nombre de bateaux à utiliser lors d’une séance ainsi que de la zone de navigation. Ils peuvent éventuellement en donner délégation.

- 8.3 – Le chef de base ou un moniteur breveté d’état responsable de l’école de voile est habilité à annuler une sortie en cas de mauvaises conditions météorologiques.

- 8.4 – Si des séances sont annulées à cause des conditions météorologiques, elles ne donneront lieu à aucun remboursement mais pourront être reportées à une date disponible à la convenance du stagiaire.

9 – Application du présent règlement intérieur

- 9.1 - Le présent règlement intérieur a été élaboré en réunion de Comité et approuvé à l’unanimité de ses membres après consultation de professionnels de diverses spécialités sur des points d’ordre technique ou juridique.

- 9.2 - Il entrera en vigueur à compter du 1er Août 2009 et il se substituera à toute autre réglementation qui aurait pu être en vigueur jusque là.

- 9.3 - Toute infraction au présent règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du membre contrevenant sans indemnité sur simple décision du Président

Validé le 9 Janvier 2010 par le président du CNT

René DURIEZ